Philippe

SAËS

Le maire est à la fois exécutif de la commune et agent de l’État. Ces deux types de fonctions s’exercent dans des conditions différentes.

En tant qu’agent exécutif de sa commune :
• Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
• Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaine très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création des classes dans les écoles, action en justice, …) et sont révocables à tout moment.
• Le maire est également investi d’un pouvoir de police administrative générale ainsi que de prérogatives de police spéciales. Il s’agit d’un pouvoir propre, qu’il exerce en son nom. Conformément à l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

En tant qu’agent de l’État :
• Le maire, sous l’autorité du préfet, est chargé de la publication des lois et règlements et de l’organisation des élections dans les bureaux de vote de sa commune.
• Il est également, sous l’autorité du procureur de la République, officier d’état civil et officier de police judiciaire.