Docs Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, tous les dossiers d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, DIA …) seront traités par nos soins de manière dématérialisée via la plateforme ADS (Application du Droit des Sols).

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante dès lors que votre projet est égal ou supérieur à 20 m². Il est délivré par la mairie sous 2 moi et a une durée de validité...

Déclaration préalable

La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire. - Travaux de moins de 20 m² - Panneaux photovoltaïques - Piscine - Abri jardin de plus de 5 m² - Pergola - Carport

Certificat d'urbanisme

Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ? Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d'urbanisme (CU) avant d'effectuer une de ces opérations. Le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à u...