Publié le
07 juin 2023
/ Dernière modification le
17 janvier 2024
Procès-verbal du conseil municipal
Publié le
07/06/2023
- Dernière modification le
17/01/2024
Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal. Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.
