Publié le
09 août 2023
/ Dernière modification le
17 janvier 2024
Délibérations
Publié le
09/08/2023
- Dernière modification le
17/01/2024
Une délibération est un Acte pris entre deux séances du conseil municipal et, par délégation du conseil municipal, par le maire ou ses adjoints délégués. Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises. Acte relevant des pouvoirs propres du maire.
