FOURRIÈRE DE SAINT PIERRE DU MONT
Lieu-dit Candille, Route départementale 390 - 40280 Saint-Pierre-du-Mont
https://www.la-spa.fr/etablissement/refuge-spa-de-saint-pierre-du-mont-mont-de-marsan/
Nous vous rappelons que l'errance des animaux est interdite.
Outre son pouvoir de police générale (art. L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT), le maire détient un pouvoir de police spéciale (art. L. 211-22 du Code rural) en matière de chiens et chats errants. À ce titre, il peut prendre un arrêté interdisant la divagation des animaux, enjoignant aux propriétaires de tenir leur animal en laisse, les avertissant que tout chien ou chat errant trouvé sur la voie publique pourra être capturé et conduit à la fourrière.
Au-delà des risques d’accidents de la voie publique que l’on encoure à laisser son chien divaguer, l’article L211-19-1 du code rural précise qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques.
Le non-respect de cette obligation peut alors être sanctionnée par une amende de 1ère classe (montant maximal de 38€), voire de 2ème classe si le chien est un animal de 1ère ou de 2ème catégorie (montant maximal de 150€).
Laisser son chien divaguer sur la voie publique peut également faire l’objet d’une contravention de 5ème classe dont le montant maximal s’élève à 150€ si l’infraction a été constatée par le Maire ou la Gendarmerie.
Si un chien errant a été capturé par la fourrière, son maître devra, pour le récupérer, s’acquitter :
- d’un forfait de récupération de l’animal dont le montant varie selon les fourrières,
- des frais d’alimentation et de garde qui dépendent du nombre de jours pendant lesquels la fourrière a gardé le chien,
- des frais d’identification de l’animal si le chien n’était ni tatoué, ni pucé au moment de sa capture.
Si l’animal a été retrouvé blessé ou accidenté et qu’il a nécessité des soins vétérinaires, ces frais sont à la charge du Maire de la commune où a été retrouvé le chien errant. Le Maire peut alors demander le remboursement des frais occasionnés au propriétaire de l’animal.