La déclaration d'ouverture de chantier est obligatoire.
Avant le commencement de vos travaux, vous devez déclarer l'ouverture du chantier sur un formulaire à déposer ou à envoyer en mairie, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception .
Quand vous avez terminé vos travaux, vous devez déclarer leur achèvement et leur conformité, à la mairie via le cerfa : file:///C:/Users/user/Downloads/cerfa_13408-08.pdf
La Mairie a 3 mois pour les contester.